Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Préambule et Objet

 

Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site Internet des Petits Bidons www.lespetitsbidons.fr est soumise aux présentes conditions générales d’achat.

Les Petits Bidons est une marque et une enseigne appartenant à la SAS LES PETITS BIDONS sise au 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France, inscrite RCS de Paris sous le n° 838 579 043.

L'acheteur peut contacter le site internet via l’adresse info@lespetitsbidons.fr


Les Petits Bidons pourra modifier les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales qui seront applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

 

Article 1. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site Internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

 

Article 2. Commandes

 

Sur le site Internet, les informations et descriptifs produits sont présentés en langue française.

Le client mettra dans son panier chaque produit qu’il souhaite commander. En cliquant sur l’icône panier, un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total TTC apparait à l’écran. Le client a alors la possibilité de modifier cette commande ou de confirmer la commande en double cliquant sur l’icône souhaitée.

Une fois la commande validée s'affiche avec une nouvelle validation et paiement.

Le " double clic " vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Le prix sera débité immédiatement.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par mail à l’adresse que vous aurez indiquée. Les Petits Bidons vous recommande d’imprimer cet e-mail.

Les produits seront alors livrés sous 5 jours ouvrés (hors conditions exceptionnelles).

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 3. Disponibilités

 

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des indications figurant sur le site internet et des stocks disponibles.

 

Article 4. Livraisons

 

Généralités

Les produits achetés sur le site Internet sont livrés en France métropolitaine, la Corse inclus. Les livraisons seront effectuées qouq 5 jours ouvrés.  Le site Internet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable si un évènement de force majeure retardait ou empêchait la livraison.

 En cas de retard d'expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué.


Problèmes de livraison

 

LES PETITS BIDONS ne saurait être responsable si une livraison ne s’était pas déroulée correctement parce que le client n’aurait pas mentionné une adresse exacte ou n’aurait pas mentionné des particularités de l’adresse.

En cas de nécessité d’une nouvelle livraison du fait du client, le coût de cette livraison lui sera facturé.


En ce qui concerne les réserves sur le produit livré : Vous devez notifier au transporteur directement sur sa lettre de voiture et aux Petits Bidons l’adresse info@lespetitsbidons.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Nous vous demandons de nous réaliser cette déclaration au plus vite afin de pouvoir soit vous relivrer rapidement soit effectué un remboursement.



Tarifs

Le détail des prix est indiqué sur le site internet. Ceux-ci sont susceptibles de varier au cours de l’année

Article 5.  Paiement

 

Le règlement des achats s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues).

A l’occasion du paiement, vous êtes redirigé sur la page de notre prestataire, Stripe, un des leaders du paiement en ligne.

Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

LES PETITS BIDONS n’a accès et ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6.  Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les différentes hypothèses visées aux présentes conditions générales de vente seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte débité lors de la commande. Le montant des éventuels frais de port n’est  pas remboursé.

La procédure de retour s'active une fois le produit livré.  

Article 7.  Rétractation

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée d’une commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait) conformément aux articles L.221-18 et L. 121-19. Les retours sont à votre charge. La procédure de retour s'active une fois le produit livré. 

 

Article 8.  Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont soit la propriété des Petits Bidons soit celle de ses fournisseurs/ Prestataires et font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

 

Article 9.  Cookies

 

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Article 10.  Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients.

Les marchandises vendues par LES PETITS BIDONS ne sont pas prévues pour un usage professionnel, certaines garanties étant exclus dans ce cadre-là. LES PETITS BIDONS ne saurait être tenue responsable des conséquences de tout autre usage de ses produits.

 

Article 11.  Droit applicable – Litige

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

 

Article 12.  Informations nominatives

Le site www.lespetitsbidons.fr s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. 

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire l’adresse info@lespetitsbidons.fr.